Le crédit d’impôt
Qui peut en bénéficier ?
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires ou locataires. Ces dépenses peuvent concerner la résidence principale ou des logements achevés depuis plus de 2 ans que le propriétaire s’engage à louer pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes ne faisant pas partie de son foyer fiscal.
Quelles sont les conditions ?
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre (à l’exception de l’isolation thermique des parois opaques). L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture portant mention des caractéristiques requises par l’administration fiscale doit être établie pour les services fiscaux.
Quels sont les plafonds ?
Résidence principale :
Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de 5 années consécutives (2005-2012), la somme de 8 000 € pour une personne seule, de 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Logement donné en location :
Pour la période 2009-2012, le montant des dépenses ne peut excéder la somme de 8 000 €. Au titre d’une même année, le nombre de logements donnés en location est limité à 3 par foyer fiscal.